Pour être bénéficiaire du dispositif ACRE, il faut remplir certaines conditions. Il soutient la création ou la reprise d’une entreprise. Certaines dispositions de la loi de finances définissent sa position. Vous devez également connaître les exonérations fiscales du dispositif ACRE, anciennement ACCRE.
A quoi peut servir l’ACRE
Les nouveaux entrepreneurs et ceux qui reprennent une organisation peuvent bénéficier de l’ACRE, qui permet une exonération de tout ou partie de certaines charges sociales. La liste des bénéficiaires, les formalités pour les entreprises et le taux d’exonération ont fait l’objet de nombreuses modifications. Les charges sociales exonérées sont l’assurance maladie, l’invalidité, la maternité, la vieillesse de base, les prestations familiales et le décès, en plus de l’assurance maladie, l’invalidité, la maternité, la vieillesse de base et les prestations familiales. La CSG-CRDS, les accidents du travail, l’aide au logement, les programmes de retraite complémentaire, la formation professionnelle et le versement transport ne sont pas inclus dans le système ACRE.
A qui s’adresse l’ACRE
Si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE, vous devez être inscrit sur la liste des personnes pouvant bénéficier de l’exonération. La loi de finances a modifié cette liste depuis le 1er janvier 2020. L’ACRE est une forme d’aide financière pour les entrepreneurs et les repreneurs. Vous pouvez bénéficier de l’ACRE si vous exercez une profession libérale en plus de votre activité de micro-entrepreneur. L’ACRE est accessible aux personnes exerçant différentes professions : agricole, artisanale, commerciale, industrielle et libérale. Si vous ne possédez pas le contrôle de l’entreprise que vous avez créée, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACRE. Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, vous devez remplir certaines conditions.
Vous pouvez prétendre à l’ACRE si vous détenez au moins 35 % des actions de la société, ou si vous et votre conjoint, vos enfants ou vos parents en détenez au moins un tiers. Vous pouvez utiliser cette méthode même si vous partagez votre capital avec votre conjoint, vos enfants ou vos parents. Vous pouvez prétendre au régime ACRE tant que vous gérez la société et que vous détenez au moins un tiers des parts. Les associés d’une société peuvent bénéficier de l’ACRE de manière indépendante s’ils détiennent collectivement au moins la moitié du capital de la société.
Le programme ACRE s’adresse aux personnes qui sont sans emploi ou à la recherche d’un emploi. Elles doivent également appartenir à l’une des catégories suivantes : être à la recherche d’un emploi par l’intermédiaire de Pôle emploi, être à la recherche d’un emploi par l’intermédiaire du RSA de Pole emploi, être à la recherche d’un emploi par l’intermédiaire de l’ASS, être âgé de 18 à 26 ans, être âgé de 30 ans ou moins et être classé comme handicapé, être en redressement, d’une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou de sauvegarde d’une entreprise, faire partie du programme Cape, faire partie de la PreParE, être indépendant et ne pas être soumis au régime micro-social, ou créer ou prendre le contrôle d’une entreprise dans un quartier urbain privilégié de la commune.
La technologie ACRE permet à ceux qui l’utilisent de bénéficier des services de la NACRE. Le NACRE est un nouveau type d’assistance qui a été créé afin d’aider et de fournir une assistance technique aux entrepreneurs bénéficiaires. Le programme NACRE s’adresse aux entrepreneurs qui sont en train de créer une entreprise. Il est important de se rappeler que l’ACRE et l’ARCE ne sont pas identiques. Vous pouvez recevoir des allocations de chômage partielles sous forme de capital dès que vous commencez à travailler dans le cadre du programme ARCE. Après 6 mois, le reliquat vous sera accordé. Vous devez être titulaire d’une ARCE pour pouvoir bénéficier de cette aide financière. Vous pouvez commencer à travailler dès que vous recevez une allocation de retour au travail. Elle est spécialement conçue pour les créateurs sans emploi.
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En plus de ces aides financières, vous pouvez cumuler l’ACRE avec plusieurs minima sociaux temporaires : le RSA, l’ATA, l’ASS, l’allocation veuvage, l’ASS, tous proposés pendant la première année de fonctionnement de votre entreprise. En raison de la multiplicité des aides, vous devez choisir celle qui convient le mieux à votre secteur d’activité, à votre situation géographique, à votre situation personnelle, etc. Elles peuvent être un moyen rentable de faire de la publicité.
Comment en bénéficier
L’ACRE est un excellent instrument de développement pour votre entreprise. Pour les créateurs au chômage, l’ACRE offre une chance d’établir leur carrière professionnelle. Pour ceux qui reprennent une entreprise, l’ACRE peut les aider à récupérer leur entreprise. Il les aide à établir leur entreprise. Pour les personnes qui envisagent de lancer ou de reprendre une entreprise, l’ACRE est automatiquement accordée. Il n’est pas obligatoire pour eux de faire une demande spéciale. Cependant, les propriétaires de micro-entreprises sont difficiles à identifier. Pour bénéficier d’un financement, ils doivent déposer un dossier de demande auprès de l’Urssaf. Elle s’adresse exclusivement aux travailleurs indépendants. Vous pouvez déposer un dossier de projet dans le cadre de votre demande, ou jusqu’à 45 jours plus tard.
Les avantages de l’ACRE
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs non indépendants relevant du régime micro-social ne sont pas couverts dans cette catégorie. Les cotisations sont réduites en fonction du montant et du paiement. Il existe 3 formes d’exceptions dans cette catégorie : 1) L’exemption totale : Dans cette catégorie, les travailleurs non indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social sont inclus. 2) L’exemption dégressive : Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social sont inclus si leur salaire ne s’élève pas à moins de 41 136 euros. 3) L’exonération non applicable : Cette exonération est accordée lorsque le chiffre d’affaires dépasse 41 136 euros. Les attributs ACRE ne sont plus disponibles, mais les frais réduits du premier jour du mois ou des trois mois suivant le dépassement s’appliquent. En plus des charges sociales obligatoires, il y a également des charges liées à la formation professionnelle.
Pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social. Auparavant, les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier d’une réduction de 75% des charges sociales pendant trois ans (aujourd’hui, les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier que d’une réduction de 50% des charges sociales pendant un an). Comme vous pouvez prévoir à l’avance le montant des charges que vous devrez payer, vous pouvez calculer votre contribution en fonction des recettes de votre entreprise. Le montant des cotisations est calculé en multipliant les recettes de votre entreprise par un facteur de coût, qui varie en fonction du secteur de votre entreprise.
L’ACRE bénéficie d’une exonération de 50 % du montant des cotisations exigées par les personnes qui en bénéficient pour couvrir le coût des biens, du logement et des denrées alimentaires. Le taux de cotisation habituel est de 12,8%, mais la personne bénéficiant de l’ACRE ne paiera que 6,4%. Les activités libérales (BNL) bénéficient d’une exonération de 50%, ce qui abaisse le taux de cotisation de 22% à 11%. C’est également le cas pour les prestations de services de type artisanal et commercial. Le taux de cotisation redeviendra normal à l’issue de la période d’un an. En outre, votre revenu d’activité doit être inférieur à 41 136 euros pour bénéficier de l’exonération. Il s’agit du plafond annuel fixé par la sécurité sociale.
Sophie Pereira est auteur pour le magazine TIH-Business spécialisé dans les questions d’emploi. Elle est titulaire d’un master en sciences sociales et travaille comme journaliste depuis plus de 15 ans. Sophie est également consultante, formatrice et conférencière sur des sujets liés au marché du travail, à la diversité, à l’inclusion et à l’entrepreneuriat.
