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Vous avez un véhicule de société ? Nouveau calendrier 2018 et rappel des règles de TVS.

25 Sep, 2017

Vous avez un véhicule de société ? Nouveau calendrier 2018 et rappel des règles de TVS.

TVS vehicule de societe

Les véhicules de société VP destinées au transport de passagers et de personnes sont soumis à une taxe spécifique, la taxe sur les véhicules de société dite TVS.
Les véhicules à usage commercial, agricole et industriels ne sont pas concernés.

Destinée à orienter les achats des entreprises vers des modèles plus vertueux, la taxe est calculée selon la puissance et le taux des émissions de carbone. Les véhicules électriques et hybrides sont ainsi à privilégier, a contrario les grosses berlines et SUV sont très pénalisés.

Toutes les sociétés françaises sont concernées, quelques soit leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Les associations et plus généralement tout le secteur non lucratif est exempté de TVS.
Sont soumis à la taxe les véhicules achetés ou loués.

ATTENTION chers entrepreneurs indépendants handicapés : un véhicule possédé par le dirigeant et utilisé régulièrement pour la société avec des remboursement kilométriques sur plus de 30 jours par trimestre intègre le périmètre de la TVS.

Cerise sur le gâteau, la TVS n’est pas une charge déductible du bénéfice imposable…

Si vous entrez dans ce cadre, n’oubliez pas de faire votre télé-déclaration TVS annuelle sur l’annexe n° 3310 début janvier, en parallèle de votre déclaration de TVA.

Petite spécificité pour cette année : jusqu’ici la période d’imposition annuelle allait du 1er oct au 30 septembre, elle sera désormais sur l’année civile. Si vous étiez soumis à la taxe en 2017, vous n’allez donc rien payer en octobre mais vous aller déclarer (et payer) en janvier 2018 la période 1er octobre 2016 – 31 décembre 2017 soient 5 trimestres.

Comment éviter la TVS

  • Acquérir une voiture hybride vous évite la TVS pendant 2 années.
  • Acquérir une voiture électrique ou une hybride rechargeable vous évite définitivement la TVS, vous bénéficiez même d’une aide à l’achat.

Pour les travailleurs en situation de handicap concernés, il est très important d’anticiper dans leur activité de sous-traitance avec UB ce décalage de trésorerie. Les déplacements automobiles sont des leviers de mobilités importants pour les appels d’offres avec clauses sociales visant l’insertion et la co-traitance Handicap.

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