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Pourquoi passer en SAS ?

16 Jan, 2018

Pourquoi passer en SAS ?

Pour les entrepreneurs handicapés relevant de l’auto-entreprise, passer en société c’est le pas en avant pour enfin déduire comptablement ses charges et pouvoir devenir dirigeant salarié.

Parmi toutes les formes juridiques existantes, créer une SAS est à la mode…rappelons donc ce qui fait le succès de ce modèle.

Premier avantage, la Société par Actions Simplifiée peut être organisée comme le souhaitent les associés (ou l’associé unique, on parle alors de SASU).
Ils peuvent décider de créer un Président très autonome ou au contraire prévoir des comités pour le contrôler, ils peuvent aussi prévoir plusieurs Présidents, mais encore choisir la taille et la fréquence des Conseils d’Administrations, choisir quels pouvoir donner aux Assemblées générales…
Tous les équilibres sont possibles, contrairement à l’organisation très rigide de la SARL qui est encadrée par plus de 200 articles du Code de Commerce.

De la même façon, tous les mécanismes permettant de préserver les intérêts de l’entrepreneur en situation de handicap et ceux de ses proches sont imaginables : clauses d’agrément, clauses d’exclusions, clauses de préférence…

Avantage décisif, en SAS certaines actions peuvent avoir des droits de vote renforcés pour donner plus de pouvoirs à une catégorie d’associés. Par exemple, les parts A accordent deux voix dans les votes et les parts B n’en accordent d’un.
Dans une SARL, la règle impose une part une voix, impossible d’y déroger.

Autre avantage majeur, être Président de SAS permet si on le souhaite d’être salarié et de relever du régime social général. Même majoritaire, son salaire ne dépend pas du RSI.
De même, les dividendes échappent au RSI, sauf cas particulier des dividendes d’associés de professions libérales. Seule limite, étant dirigeant, il n’a pas accès à l’assurance chômage, sauf à cotiser spécifiquement pour cela.

Avantages aussi fiscaux pour les TIH organisés en SAS :

  • Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux réduits de 17,2% en 2018 (contre 15,5% en 2017).
  • Les cessions de parts sont assujetties à un droit d’enregistrement réduit à 0,1% contre 3% en SARL.

Pour un indépendant en situation de handicap, s’adresser sous l’étiquette d’une SAS à des donneurs d’ordres assujettis à l’obligation d’emploi donne généralement une impression favorable, vous éviterez sans doute les remarques inquiètes sur votre pérennité ou votre portefeuille de commande.

N’hésitez pas à prendre conseil dans ces démarches de création par un avocat de confiance (compter 1000-1500 euros), même si de nombreux modèles en lignes peuvent vous permettre de démarrer votre réflexion.

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