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PORTAGE SALARIAL ET SOUS TRAITANCE HANDICAP

28 Jan, 2020

PORTAGE SALARIAL ET SOUS TRAITANCE HANDICAP

Depuis le 1er janvier 2020, le portage salarial entre dans le cadre de la sous traitance handicap. Ceci signifie qu’une entreprise ayant recours aux services d’un TIH qui facturera ses prestations par le biais d’une entreprise de portage salarial fera bénéficier à son client de la réduction de contribution AGEFIPH de 30% du coût de main d’oeuvre handicap. Attention, cela ne s’applique pas au portage « commercial ».
Une bonne option pour les TIH?
En première analyse, le portage salarial nous paraît être une option intéressante pour les raisons suivantes:
  • Il ne nécessite pas de créer une nouvelle structure juridique
  • Il permet de bénéficier de feuilles de paies en bonne et due forme, avec les cotisations sociales et la protection sociale correspondantes
  • Il simplifie la contractualisation avec certaines entreprises, qui ne veulent pas référencer dans leurs outils informatiques chaque travailleur indépendant auquel elles recourent, mais peuvent se contenter de référencer quelques entreprises de portage salarial
  • Il peut vous permettre de vous intégrer dans un réseau de professionnels du même secteur, échanger et de trouver des missions
  • Plus de détails sur les avantages pour les TIH : http://www.advizium.fr/handicap-et-portage-salarial-paris-lyon

Il existe de nombreux sites qui peuvent aider les travailleurs indépendants à choisir son statut juridique. Voici deux liens issus de sources fiables, même s’ils n’évoquent pas en détail le portage salarial:

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/devenirentrepreneur-le-choix-du-statut-ca-n-est-pas-si-sorcier-316908.php

https://www.adie.org/fiches-pratiques/comment-choisir-mon-statut-juridique/

Dernier point, attention aux fausses comparaisons de statuts juridiques que l’on trouve sur un bon nombre de sites de portage salarial, qui ont oublié de mettre à jour le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour les micro-entreprises / auto-entreprises. Ce seuil a doublé il y a quelques années, pour arriver à 70 000 € dans les prestations de services / professions libérales. Voici donc la source officielle de l’Etat: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

 

Choisir sa structure
Si vous optez pour le portage salarial, prenez le temps de vous renseigner. Vous trouverez en fin d’article, des liens vers 2 articles qui vous donnent des conseils pour choisir votre structure de portage salarial. Il est important de noter que l’entreprise de portage n’est pas obligée d’accepter de vous porter. Enfin, certains de vos clients auront peut-être référencé une ou plusieurs structures de portage salarial. Dans ce cas, vos choix pourraient être restreints.
Les conditions du portage salarial
Attention, vous ne pouvez pratiquer le portage salarial dans les deux cas suivants:
Textes de référence
Voici les pages du site du service public reprenant les informations principales et les textes de référence:
Autres liens et conseils
Vous trouverez plus d’information concrètes de rémunération sur le site suivant (si les informations fournies sur ce site paraissent plutôt cohérentes et correctes, TIH Business n’est pas en mesure d’expertiser en détail toutes les informations fournies, et le calcul du plafond de sécurité sociale pourrait être erroné – le notre est le même que celui de service-public.fr) https://www.regie-portage.fr/blog/2019/09/10/salaire-minimum-portage-salarial/
Conseil pour choisir sa structure provenant de sources que nous jugeons neutres et crédibles
Un autre article de conseil dont nous ne trouvons pas la date, mais qui nous paraît pertinent