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OETH – 2020 : le nouveau mode de calcul.

9 Jan, 2020

OETH – 2020 : le nouveau mode de calcul.

De nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er Janvier 2020, et les modalités de déclaration évoluent, pour s’intégrer à la DSN mensuelle.

La déclaration relative à l’obligation d’emploi au titre de l’année 2019 est toujours faite selon les règles applicables en 2019. Cette déclaration doit donc être faite au 1er trimestre 2020.

Le taux d’emploi cible de personnes handicapées des entreprises de plus de 20 salariés, restera fixé à 6 % de l’effectif.

À partir du 1er janvier, le décompte s’applique par entreprise, et non pas par établissement. Des règles de transition progressive ont été prévues par l’AGEFIPH pour limiter l’effet « choc » de ce changement.

Le mode de calcul du taux d’emploi change car il ne tiendra compte que de l’emploi direct. La sous-traitance, par recours notamment à des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH), ne rentrera plus dans le calcul du taux d’emploi, mais les contrats donneront droit à des déductions sur la contribution handicap.

2019 2020
Obligation de 6% au 31/12 Obligation de 6% en moyenne
 – Emploi Direct  – Emploi Direct
 – Emploi Indirect/Sous Traitance = Contribution Brute
= Contribution Brute  – Emploi Indirect/Sous Traitance
– Depenses Deductibles (12) – Depenses Deductibles (3)
= Contribution nette = Contribution nette

Calcul de la contribution

Le taux d’obligation est de 6 % des ETP (Equivalent Temps Plein), soit, pour une entreprise de 1000 employés, 60 ETP.

La contribution est calculée selon l’effectif de l’entreprise, en multiple du SMIC horaire (10,03 euros bruts) par ETP manquant :

Pour une entreprise de 20 à 199 salariés :  on multiplie par 400, pour 200 à 749 salariés : par 500, pour 750 salariés et plus : par 600.

Si l’entreprise de 1000 collaborateurs emploie :

20 BOETH, il en manque 40,  40x6K€ = 240 K€ de contribution.

40 BOETH, il en manque 20, 20x6K€ = 120 K€ de contribution.

30 BOETH, il en manque 30, 30x6K€ = 180 K€ de contribution.

Calcul du montant déductible

En dessous de 3% de taux d’emploi (dans le cas d’une entreprise de 1000 employés : moins de 30 ETP) il peut atteindre jusqu’à 50% de la contribution.

Ex : si 20 ETP RQTH (2%) :  240K€ x 0,5 = jusqu’à 120 K€ déductibles.

Au-dessus de 3% de taux d’emploi: il peut atteindre jusqu’à 75% de la contribution.

Ex: si 40 ETP RQTH : 120K€ x 0,75 = jusqu’à 90K€ déductibles;

si 30 ETP RQTH : 180 K€ x 0,75 = jusqu’à 135K€.

Calcul du montant éligible à la déduction

étape 1 : Soustraire les coûts de production afin de connaître le coût de la main d’œuvre handicap

•Au réel pour les entreprises classiques

•Au forfait pour les micro entreprises

étape 2 : Faire la conversion en coût déductible en appliquant un taux de dégrèvement de 70%

(30 % du coût de main d’œuvre handicap sont donc déductibles)

Exemple de calcul :

Pour une microentreprise profession libérale qui émet une facture de 10K€ HT :

  • 10K€ – 34% = 6600 € de coût de main d’œuvre
  • 6600€ – 70% = 1980€ éligibles, soit environ 20% du montant total de la facture.
Nature de l’Activite Regime Fiscal Abattement Forfaitaire a appliquer
Ventes de Marchandises BIC 71%
Prestations de services commerciales ou artisanales BIC 50%
Autres prestations de service BNC 34%
Activite liberale relevant de la cipav BNC 34%