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Nouvelles règles de cumul AAH et Prime d’activité

28 Fév, 2018

Nouvelles règles de cumul AAH et Prime d’activité

La prime d’activité, c’est le nouveau dispositif qui remplace la prime pour l’emploi et le RSA (Revenu de Solidarité Active), avec pour objectif d’inciter la reprise d’une activité professionnelle.

Pour la percevoir, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir plus de 18ans,
  • avoir une activité de salarié ou de travailleur indépendant, dont TIH,
  • percevoir un revenu inférieur à 1500 euros net/mois (pour une personne seule).

Pour les entrepreneurs indépendants en situation de handicap, les règles de calcul du cumul entre Allocation Adulte Handicapé et prime d’activité sont mises à jour à compter du 1er janvier 2018 (décret du 6 février 2018).

  • Si l’activité du mois (hors AAH) génère plus de 29% du SMIC, soit 286,52 euros en 2018, l’AAH est considérée comme un revenu d’activité et peut aussi être cumulée avec la prime d’activité pour les entrepreneurs en situation de handicap.
  • Si les revenus d’activité sont inférieurs à 286,52 euros, la prime d’activité versée sera réduite du montant de l’AAH.

Il s’agit bien de valoriser les personnes qui enclenchent une réelle démarche de reprise d’activité, y compris les entrepreneurs handicapés qui proposent des missions de sous traitance avec valorisation en unités bénéficiaires pour leurs clients.

Ce coup de pouce incitatif est versé par la CAF selon la situation familiale, sur les bases suivantes :

  • 133 euros par mois pour un célibataire sans enfant,
  • 210 euros pour un parent isolé
  • 200 euros pour un couple.
  • Sont ensuite pris en compte dans le calcul final les autres ressources du foyer.

Le calcul est trimestriel et la prime est versée mensuellement.

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