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Nouvelles perspectives pour les TIH relevant de la RLH

27 Avr, 2017

Nouvelles perspectives pour les TIH relevant de la RLH

En partenariat avec l’Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés (UPTIH), nous avons organisé ce mardi 11 avril une matinée de conférence autour de la RLH – Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap.

RLH et travailleur indépendant handicapés (TIH)

Aide à la compensation du handicap dans le cadre professionnel, le dispositif RLH est piloté et financé par l’AGEFIPH avec l’aide des Cap Emploi ou SAMETH dans le cadre du montage du dossier. Il s’agit d’apporter aux personnes en situation de handicap une aide financière permettant de lever certains obstacles à leur insertion professionnelle.

C’est dans le but d’informé les entrepreneurs  handicapés de ce dispositif que nous avons organisé le 11 avril dernier une réunion portant sur ce sujet.

La reconnaissance de la lourdeur du handicap RLH c’est quoi ?

La RLH a pour objectif de financer les conséquences économiques du handicap d’un salarié ou d’un travailleur indépendant handicapé lorsque subsiste, même après la mise en place de l’aménagement du poste de travail  et l’aide ponctuelle à l’auxiliariat professionnel, un manque de productivité ou une charge financière induite par le handicap.

Ainsi, suivant les contraintes issues du ou des handicaps et suivant le besoin de compensation correspondant, il est possible de mener des dossiers en s’appuyant sur une masse salariale dédiée et / ou des factures de services réguliers et également la perte de productivité :

  • aide régulière d’un tiers pour la gestion administrative de l’activité
  • aide régulière d’un tiers pour les actions de prospection commerciale
  • aide régulière d’un tiers pour aller aux rendez-vous clients
  •   ….

Les TIH sont donc concernés.Sous-traitants handicapés, émetteurs d’unités bénéficiaires, ils sont les acteurs de leur activité économique et peuvent donc soumettre à l’AGEFIPH les mêmes demandes qu’un salarié handicapé, et pour commencer les aides pour l’adaptation du poste de travail, suivi si besoin de l’aide à l’auxiliariat, ainsi que la RLH.

L’essentiel est bien de mettre en phase, dans notre cas, un besoin de compensation légitime et un besoin réel au service du développement économique des travailleurs indépendants handicapés. Elle peut être attribuée pour l’intervention d’un prestataire externe et / ou en justifiant l’aide à la compensation du handicap apportée par un ou plusieurs salariés au prorata du temps passé sur les tâches que la personne en situation de handicap ne peut réaliser. Elle peut aussi intégrer la notion de perte de productivité.

Cette aide ne peut être validée qu’après demande et mise en œuvre de toutes les aides à l’aménagement du poste de travail ainsi qu’après avoir bénéficié de l’aide ponctuelle à l’auxiliariat qui est attribuée également par l’AGEFIPH pour une durée d’un an non renouvelable.

L’AGEFIPH peut attribuer cette aide mensuelle versée trimestriellement qui viendra financer la compensation du handicap.

L’aide est attribuée pour une durée de 3 ans renouvelable.

Elle s’appuie sur le coût horaire du prestataire externe ou au prorata des heures passées par un salarié sur des tâches devant être réalisé par le travailleur indépendant handicapé mais aussi sur l’évaluation de la perte de productivité

Ses conditions d’attribution ainsi que son renouvellement ont été simplifiés au 1er juillet 2016 grâce au travail de l’UPTIH, qu’elle en soit ici remerciée.

L’un des changement majeur portait sur la rémunération du demandeur qui avant le 1er juillet 2016, devait toucher l’équivalent d’un Smig mensuel pour pouvoir réaliser sa demande. Ce n’est aujourd’hui plus une obligation, le dispositif considérant qu’entre 0€ et le SMIC la valeur retenue sera celle du SMIC. Le renouvellement a fait l’objet d’une refonte pour ne plus à avoir à refaire un dossier complet. Une demande de renouvellement très sérieusement simplifiée permet de prolonger l’aide.

Les personnes handicapés travailleurs indépendants peuvent via cette aide, financer ainsi un besoin de compensation humaine correspondant à des leviers d’efficacité utiles à leurs potentiels commerciaux, opérationnels et administratifs, non compensable par une aide technique ainsi qu’une perte de productivité.

 

 

 

TIH Business

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