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Nouveau Montant SMIC

31 Jan, 2018

Nouveau Montant SMIC

attestations annuelles 2017

Encore 1 mois pour envoyer vos UB 2017
Vous devez actuellement émettre vos attestations annuelles d’Unités Bénéficiaires pour les contrats réalisés en 2017, en utilisant le taux du SMIC au 31 déc 2017 qui était de 9,76€/h.
Une fois votre montant utile HT calculé selon les règles applicables, qui dépendent de votre forme juridique et de la nature de votre activité, vous devez diviser par

2000 x 9,76 = 19 520

Soyez prêts en 2018 :
Le SMIC horaire vient d’être revalorisé en ce début d’année 2018, il est maintenant de 9,88 €.
Vous devez donc désormais utiliser ce nouveau chiffre pour le calcul de vos estimations d’UB dans vos devis et factures 2018.
Pour ce calcul, vous devez désormais diviser votre montant utile par

2000 x 9,88 = 19 760.

Pour rappel, une Unité bénéficiaire (UB) est l’équivalent temps plein d’un travailleur handicapé.

C’est la mesure utilisée pour transférer la richesse créée par un entrepreneur TIH dans le cadre d’une mission en sous-traitance auprès d’un donneur d’ordre assujetti à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap.

Cette collecte d’unités bénéficiaires permet aux structures privées et publiques d’augmenter leur taux d’emploi indirect, et donc de réduire leur Contribution Handicap Agefiph ou FIPHFP, dans la limite de 50% de l’obligation totale d’emploi de 6%.

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