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Micro-entrepreneurs : est-il Possible de cumuler plusieurs activités ?

24 Jan, 2018

Micro-entrepreneurs : est-il Possible de cumuler plusieurs activités ?

micro entreprise

Le régime de la micro-entreprise a été réformé le 1er janvier 2016 pour permettre de simplifier encore davantage la création d’une nouvelle activité professionnelle pour un employé, un étudiant, un demandeur d’emploi ou un retraité.

Bonne nouvelle, on peut cumuler les activités et les sources de revenus.

Cumul de statuts
La micro-entreprise est une très bonne façon pour un entrepreneur handicapé de tester son modèle à temps partiel, de progressivement se consacrer à sa nouvelle activité, tout en gardant son statut d’étudiant, de salarié, de chômeur, de retraité…

Cumul d’activité
On peut exercer 2 activités dans la micro-entreprise, dans la limite des plafonds de chiffre d’affaires.
Mais quel plafond ? Celui de l’activité principale. Si l’entrepreneur TIH exerce principalement une activité de vente de biens et une activité complémentaire de prestation de service, le plafond est de 170 000 euros. Dans le cas inverse, c’est le plafond de la prestation de service qui s’impose soit 70 000 euros.

Quelles activités sont concernées :
Un micro-entrepreneur TIH peut lancer une activité artisanale, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales pour répondre aux besoins des entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap.

Dans le domaine commercial, il s’agit principalement d’achat et revente de biens. En complément il peut aussi S’agir de la vente de certains services directement liés à l’acte de vente (livraison des produits vendus).
Pour ces activités commerciales, le micro-entrepreneur handicapé doit impérativement s’immatriculer au Registre du Commerce.

Pour les activités artisanales, on parle de fabrication, réparation et transformation de produits de façon unitaire (et pas en série) et avec une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle.
Pour ces activités artisanales, le micro-entrepreneur handicapé doit impérativement s’immatriculer au Répertoire des métiers, justifier de SON qualification professionnelle et souscrire à une assurance professionnelle en lien avec son activité…Depuis peu, les nouveaux artisans doivent suivre un SPI, stage de préparation à l’installation, qui vient rappeler les règles élémentaires de gestion, de management et de comptabilité.

Activités libérales : les Travailleurs Indépendants handicapés peuvent se mettre au service des grands comptes dans les métiers relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI).
Cela exclu donc les professions juridiques et judiciaires, les professionnels de santé, les métiers de l’assurance,

Il n’est pas possible de devenir micro-entrepreneur dans les autres domaines.

Sont exclues les activités agricoles relevant du régime social de la MSA y compris les activités artisanales. Impossible pour un entrepreneur TIH de bénéficier du régime de la micro-entreprise s’il veut être paysagiste ou entretenir des jardins.
Petite exception, un entrepreneur handicapé peut être en M-E s’il propose des services à la personne (SAP) en couvrant plusieurs activités. Il peut alors proposer des services de petit jardinage si cela reste une activité minoritaire.

Sont aussi exclus les métiers de l’immobilier relevant de la TVA immobilière et les métiers rémunérés par des droits d’auteur.

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