• Tél : 01 43 79 13 06

La Facture d’Acompte

13 Nov, 2017

La Facture d’Acompte

image facture acompte

Le principe d’un acompte est de faire payer à son client une somme par avance sur le montant total de la commande. Cet usage est non seulement courant, mais recommandé dans la mesure où :

  • L’acompte formalise l’accord entre le client et le fournisseur de services ou de biens.
  • Il limite les impayés en étalant les sommes dues dans le temps, ce qui permet également de lisser votre trésorerie, notamment lors des grosses commandes

L’article 289 du CGI (Code général des impôts) impose depuis 2004 une facture dès lors que vous demandez un acompte
Auparavant vous pouviez choisir de faire une seule facture en demandant 2 règlements, un versement d’acompte à la commande puis le règlement du solde après livraison.

1- Obtenir un bon de commande

Vous devez mentionner dans votre devis qu’il y aura une facture d’acompte et vérifier que cela a bien été repris par votre interlocuteur dans son bon de commande. Pour passer cette étape, la plupart des grands comptes vous demanderont préalablement de remplir un dossier de référencement Fournisseur.

Avec la généralisation des logiciels d’entreprise dits ERP reliant les commandes et les factures, vos clients sont de plus en plus soumis à des processus très verrouillés et des contrôles de conformité très basiques.
Il est désormais impératif que les 3 étapes comptables reprennent très exactement les mêmes éléments-clés : la référence dossier et le prix.

Votre Devis = Bon de Commande client indiquant les versements prévus = Votre Facture Sinon le dossier est considéré comme non conforme, il est bloqué en compta et vous devrez perdre un temps incroyable pour débrouiller la situation. C’est encore pire quand la comptabilité est confiée à un sous-traitant, celui-ci pouvant aussi bien se trouver à Nantes qu’à Bangalore.

Apportez toute votre attention à ces premières formalités, elles sont décisives.

2 – Faite une facture d’acompte.

Cette facture doit bien porter le nom « facture d’acompte » car elle sert uniquement à justifier une sortie d’argent, elle n’a donc pas de valeur comptable.

Il n’est pas impératif que la facture d’acompte détaille la prestation vendue, on peut simplement faire référence au N° de bon de commande, contrairement à la facture finale après livraison.

L’usage veut que la facture d’acompte soit payable à date de réception. Ne vous faites pas d’illusion, sauf dossier urgentissime et l’appui féroce de votre interlocuteur auprès des comptables, vous subirez le délai de traitement informatique et le délai de paiement en vigueur.

La facture d’acompte doit bien faire mention des éléments légalement obligatoires pour tous les documents comptables, à savoir :

  • SIREN ;
  • nom officiel de la structure ;
  • adresse et forme juridique du prestataire ;
  • nom et adresse du client ;
  • numéro de la facture ;
  • date.

La numérotation suit la même chronologie que pour vos autres factures.

N’oubliez pas de faire référence à votre ou vos facture(s) d’acompte dans votre facture finale afin d’éviter une double TVA pour votre client et pour vous même.

Laissez une Réponse

*