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Entrepreneurs, comment arbitrer entre salaire et dividendes ? 

1 Août, 2017

Entrepreneurs, comment arbitrer entre salaire et dividendes ? 

image reflexion entrepreneur

Pour les dirigeants actionnaires de leur entreprise, deux options sont possibles en matière de rémunération : se verser un salaire et des primes ou percevoir des dividendes en fin d’année.

Si l’on se place uniquement en appréciant le revenu immédiat, le dividende est la stratégie qui apporte le pouvoir d’achat immédiat le plus important au dirigeant salarié.

Mais, en prenant en compte tous les éléments et les changements intervenus dans la fiscalité, la question reste ouverte.

Si le dividende peut-être gagnant au niveau du pouvoir d’achat, il a néanmoins 2 faiblesses très préjudiciables :

– il n’apporte aucune prestation sociale, tant en termes de retraite que de prévoyance ;
– il ne permet pas la mise en place de compléments de retraite ni de prévoyance collective bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

Il faut donc comparer combien vous « coûte » ce que vous versez en salaire et combien coûte le versement de dividendes.

Réforme de 2013

La fiscalité des dividendes a été réformée en 2013. Auparavant, les dividendes étaient soumis à l’impôt sur le revenu après un 1er abattement de 40% puis un 2ème abattement de 1.525 € pour une personne seule et 3.050 € pour un couple. Cet abattement est supprimé.

Depuis la « nouvelle taxation » des dividendes instaurée par la loi de finances 2013, les dividendes des SARL et EURL sont en partie soumis à cotisations sociales. Se verser des dividendes coûte donc plus cher qu’auparavant. En revanche, en SAS (ou SASU), les dividendes ne sont, pour le moment, pas soumis à cotisations sociales.

Il peut donc être tentant de transformer la SARL ou l’EURL en SAS (ou SASU) afin de poursuivre les arbitrages habituels entre salaires et dividendes. Mais est-ce vraiment avantageux ?

Dividendes ou salaire, qu’est-ce qui coûte le plus cher ?

Le statut de travailleur non salarié (TNS) en situation de handicap en SARL ou EURL, est incontestablement moins coûteux que le statut salarié (en SAS), même en tenant compte de la taxation des dividendes :

– Taux de charge moyen pour un dirigeant salarié : 70 % de la rémunération nette versée (en SAS ou SASU)
– Taux de charge moyen pour un dirigeant ayant le statut de travailleur non salarié TNS (en  SARL ou EURL) : 50 % à 55 % en moyenne de la rémunération nette versée (à protection sociale comparable à celle d’un salarié)

Les taux de charges font donc clairement pencher la balance au profit du statut TNS. En revanche, le chef d’entreprise TIH devra également payer des cotisations sociales sur le montant des dividendes dépassant 10 % de sa quote-part de capital. De ce fait, le dirigeant TNS (SARL ou EURL) a plus intérêt en règle générale à se verser une rémunération que des dividendes.

Combien coûte un salaire de dirigeant (en SAS) comparés aux dividendes (SARL/EURL) ?

Pour procéder à une optimisation purement financière, il faut comparer les deux stratégies de prélèvement les plus intéressantes : le versement d’un dividendes en SAS ou le versement d’une rémunération à un dirigeant TNS (SARL/EURL).

Le tableau suivant montre qu’en moyenne, les deux stratégies les plus intéressantes sont :

– Le versement de dividendes dans une SAS si le bénéfice ne dépasse pas 38 120 €.
– Le versement d’une rémunération à un gérant TNS, si la rémunération dépasse 37 032 €.

Pour 100 € dans l’entreprise*
Versés sous forme de dividendes [SAS] Versés sous forme de rémunération TNS [Sarl]
Résultat < 38120 € Résultat> 38120 € Rémunération< PASS** Rémunération > PASS
Impôt sur les sociétés (IS)
15 € 33,3 €
Cotisations sociales
13,2 € 10,3 € 34 € 22 €
Revenu avant impôt sur le revenu (IR)
71,8 € 56,33 € 66 € 78 €
Revenu après IR (hypothèse : taux = 30%)
56,5 € 44,3 € 48,2 € 56,9 €

* Calculs simplifiés, sans prise en compte de la CSG déductible.
** PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale, soit 37 032 € pour 2013 (3 086 €/mois).

Le conseil pour choisir entre salaire ou dividendes

La loi de finance 2013 améliore les stratégies de prélèvement par rémunération. Néanmoins, chaque cas reste particulier et dépend essentiellement du niveau des sommes à prélever et de la situation fiscale personnelle du dirigeant.

Le choix dépend aussi de la croyance du chef d’entreprise dans le système social français :

– optimiste,  il croit que ce régime peut perdurer en l’état alors il choisit la prime, privilégiant des prestations sociales différées à un revenu immédiat supérieur ;
– pessimiste,  il veut alors minorer à tout prix ses cotisations aux régimes obligatoires et créer sa propre capitalisation à travers un régime privé. Il est indispensable d’avoir une rémunération minimale atteignant le plafond annuel de la Sécurité sociale (37.548 €  en 2014), car c’est le niveau de rémunération pour lequel les cotisations sociales sont les plus productives en matière de droit à retraite et prévoyance.

Dans tous les cas, l’arbitrage entre dividendes et salaires ou encore un éventuel changement de statut (de la SARL vers la SAS) doivent faire l’objet d’une étude approfondie, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste ou un expert comptable pour ne pas faire d’erreur.

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