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Entreprendre avec une couverture chômage, c’est possible.

14 Fév, 2018

Entreprendre avec une couverture chômage, c’est possible.

Pour un créateur d’entreprise en situation de handicap, entreprendre est une prise de risque d’autant plus importante qu’il est généralement admis qu’il ne pourra pas bénéficier des allocations Pole Emploi en cas d’échec.

Il est probable que les dispositifs légaux vont évoluer sur ce point, le Président Macron s’y est engagé durant sa campagne, mais pour l’instant les règles sont strictes.

Les gérants de SARL et Présidents de SAS ne peuvent effectivement pas prétendre au régime de l’assurance chômage pour leur activité de direction.

Par contre, ils peuvent avoir, en complément de leurs missions de dirigeant, un vrai rôle technique de dessinateur, cameraman, cuisinier….
Si l’emploi est effectif et technique (pas un poste administratif ou financier), avec un contrat distinct, une rémunération spécifique, des bulletins de paie pour ce poste et un lien de subordination, ils peuvent prétendre à une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) en cas de licenciement.

En pratique, au moment de s’inscrire chez Pole Emploi, le dirigeant reçoit un questionnaire spécifique pour évaluer la situation, et les choses se corsent généralement sur l’évaluation du lien de subordination : il faut démontrer que cette activité technique était encadrée par un autre collaborateur de la société…pas évident !

  • Aucune chance de convaincre si le dirigeant est aussi l’actionnaire majoritaire.
  • Par contre, si le gérant est minoritaire et exerçait son activité technique sous les ordres d’un autre associé ayant lui aussi des fonctions de direction, cela fonctionne.

Le mieux est de consulter Pole Emploi dès la signature du contrat de travail pour bien valider avec eux et recueillir leur avis préalable.

Pour les auto-entrepreneurs, il est aussi possible de bénéficier de l’ARE.

Si malheureusement le développement de la structure n’est pas satisfaisant, le Travailleur Indépendant Handicapé – le TIH – qui prend la décision d’arrêter son aventure entrepreneuriale peut percevoir des ARE s’il lui reste des droits précédemment acquis : suite à un licenciement antérieur, si tous les droits n’ont pas été perçus et s’il n’a pas opté pour la perception du solde sous la forme d’un capital (ARCE), l’entrepreneur peut poursuivre la perception de ses mensualités.

L’assurance complémentaire perte d’emploi

Pour tous les entrepreneurs, il est aussi possible de souscrire un contrat d’assurance volontaire auprès de compagnies privées, pour compenser la baisse de leurs revenus en cas de perte ou de baisse d’activité.

La plupart des grands groupes d’assurance proposent en effet des offres dédiées, souvent à la carte, pour améliorer la protection du dirigeant :

  • Complémentaire Prévoyance décès, invalidité, accidents…
  • Complémentaire Perte d’emploi
  • Complémentaire Retraite

Ces dépenses peuvent sembler importantes mais le taux de cotisation des dirigeants étant plus faible que celui des salariés, ce n’est qu’un logique rattrapage.

Faites jouer la concurrence, comparer bien les conditions de versement afin de trouver l’offre qui vous correspond.

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