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En tant que TIH/entrepreneur(e) : que retenir de la réforme de l’OETH en 2020 ?

15 Jan, 2020

En tant que TIH/entrepreneur(e) : que retenir de la réforme de l’OETH en 2020 ?

Nos conseils pour 2020 au regard de l’évolution de la législation sur la « sous-traitance » handicap.

La réforme apporte des évolutions pour les TIH qui sont pour certaines positives et pour d’autres, moins positives. Dans l’ensemble, les entreprises pourront continuer de bénéficier d’avantages en recourant aux services de TIH, et ce d’autant plus que dans l’ensemble, les entreprises utilisaient cet avantage beaucoup moins que le maximum autorisé. Pour mémoire, cet avantage équivaut à une réduction de 30% sur les coûts de main d’œuvre handicap.

Premier point: la sous-traitance sort du taux d’emploi.

L’impact principal est pour les entreprises, et notamment les missions handicap, qui pouvaient auparavant communiquer sur un taux d’emploi agrégé direct et indirect, et le comparer au taux cible de 6%.

Désormais, la sous-traitance, dite « emploi indirect », n’est plus incluse dans ce taux, et la place qui lui faite diminue légèrement. Sans rentrer trop en détail, cette petite diminution ne devrait impacter que les achats d’entreprises qui utilisaient pleinement leur « quota » de sous-traitance handicap, à savoir la moitié des 6%.

Deuxième point : que peut-on déduire d’une facture de TIH ?

(la fin des Unités Bénéficiaires, ou « UB » ?)

Pour les TIH, cela ne change quasiment pas les calculs, et cela les simplifie même un peu. Vos factures ne génèreront plus d’UB, mais elles donneront droit à des réductions en euros sur les contributions handicap des organisations privées ou publiques. Le calcul reste très proche, c’est seulement la monnaie qui change : les UB disparaissent et sont remplacées par des euros.

La réforme apporte un avantage aux quelques TIH qui emploient des salariés. Jusqu’à 2019, vous deviez diviser votre nombre d’UB par le nombre de salariés employés. A partir de 2020, vous n’aurez plus besoin de faire cette division.

Les pouvoirs publics envisagent de publier un modèle d’attestation de travail EA/ESAT/TIH. Ils nous ont consulté sur le sujet il y a plusieurs mois. Nous vous tiendrons informés du sujet.

Troisième et dernier point : à compter du 1er janvier, les TIH pourront opérer en portage salarial tout en permettant à leur client de réduire leur contribution handicap.

TIH Business est en train de travailler avec H’up entrepreneurs sur des recommandations en matière de portage salarial. Si vous optez pour le portage salarial avant la publication de nos recommandations, prenez le temps de vous renseigner et de bien choisir votre structure de portage.

Pensez aussi à consulter la vidéo de l’AGEFIPH sur l’impact de la réforme sur la sous-traitance : https://www.agefiph.fr/articles/obligation/video-oeth-2020-les-obligations-en-matiere-de-sous-traitance

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