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Disparition du RSI

20 Juil, 2017

Disparition du RSI

Le Président Macron a défini plusieurs chantiers prioritaires en ce début de mandat, dont la suppression du RSI, organisme que beaucoup de Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) connaissent bien.Dans son discours de politique générale tenu ce 4 juillet devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression de l’organisme en 2018, il sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018.

Dans un entretien accordé quelques jours avant son élection, Emmanuel Macron avait promis qu’avec la suppression du RSI l’adossement des indépendants au régime général se ferait au niveau de la gestion. D’après lui, « tous les indépendants bénéficieront de la même qualité de service que les salariés ». En revanche, les cotisations des indépendants resteront différentes de celles de salariés. Les modalités précises de la suppression n’ont pas encore été dévoilées. La suppression du RSI fera l’objet d’un texte spécifique mais il est probable que des liens vont apparaitre dans les projet de loi visant à réformer le code du travail et l’assurance chômage.

Selon le gouvernement, la suppression du RSI n’aura pas d’incidence sur les barèmes et les cotisations des travailleurs indépendants qui resteront bien différents de ceux des salariés en entreprise. En revanche, le but de la réforme est d’améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion qui sont familières aux travailleurs indépendants. Les procédures de recouvrement seront a priori moins complexes

Du fait de la réforme, les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale. Par conséquent, ces caisses pourraient se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT).

Les professions libérales ne seront impactées qu’à la marge par la réforme. De fait, elles ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie. Elles disposent déjà de leurs propres caisses de retraite, ce que la réforme ne devrait pas changer.

La suppression du RSI concernerait tous les bénéficiaires du RSI, y compris les micro- et auto-entrepreneurs. Ces derniers continueront à bénéficier d’une fiscalité particulière. En revanche, la gestion de leur régime sera probablement adossée au régime général, ainsi lorsqu’il effectuera sa déclaration d’activité, l’auto-entrepreneur ne sera plus aiguillé vers le RSI mais vers le régime général qui mettra à sa disposition un guichet unique.

Actuellement, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une assurance chômage, ce qui peut effrayer bon nombre de potentiels porteurs de projet. Pour faire face à cette situation, Emmanuel Macron a prévu de mettre en place un système d’assurance chômage universelle. Les consultations relatives à l’extension de l’assurance chômage sont prévues pour la rentrée 2017, après l’adoption de la réforme du Code du travail. A moyen terme, les travailleurs indépendants auraient donc le droit à une assurance chômage, dispositif que le RSI actuel ne prévoit pas, ainsi les travailleurs indépendants seront peu à peu alignés sur le régime général.

Attention aussi à la CSG

Les personnes affiliées au RSI seront aussi touchées par une réforme voulue par Emmanuel Macron : la hausse de la CSG afin de compenser une baisse des charges. Si cette réforme fera gagner du pouvoir d’achat aux salariés (jusqu’à 250 euros par an pour une personne au Smic), elle risque (si aucune mesure compensatoire n’est prise) de défavoriser les retraités aisés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

De fait, la hausse de la CSG sera en principe compensée par une baisse des cotisations chômage que payent les employeurs. Or les indépendants ne pourront pas profiter de cette mesure même suite à la suppression du RSI. D’autant plus que durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait précisé que le fait d’adosser les indépendants au régime général n’entraînera pas de hausse des prélèvements sociaux. Pour ne pas léser les travailleurs indépendants, le gouvernement réfléchit donc actuellement à baisser leurs cotisations maladie.

TIH BUSINESS vous tiendra informés de ces évolutions au fil des annonces officielles.

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