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Devenir gérant en gardant son allocation chômage

13 Déc, 2017

Devenir gérant en gardant son allocation chômage

Vous êtes inscrit chez Pole emploi et vous souhaitez développer une activité d’entrepreneur en situation de handicap afin de profiter du dispositif TIH et faire profiter vos clients d’une transmission d’unités bénéficiaires ?
Votre activité va générer des charges en parallèle d’un chiffre d’affaire, vous allez préférer la forme SARL ou l’EURL ?

Le maintien partiel des allocations chômage ARE après la création d’une structure SARL ou EURL est soumis à condition pour les gérants majoritaires :

  • Evidemment, impossible de continuer à recevoir les allocations mensuelles si vous avez opté pour le dispositif ACRE – Aide à la Création ou à la Reprise d’entreprise.
  • Vous devez continuer à chercher un emploi : noter et conserver les offres, enregistrer vos candidatures, aller aux entretiens.
  • Vous devez continuer à faire votre déclaration mensuelle en recherche d’emploi.

Pour un prestataire handicapé, le principe est que les rémunération perçues en tant que gérant majoritaire sont cumulables avec les allocation chômage, dans la limite du salaire de référence, celui de votre dernier emploi salarié qui a servi de base de calcul pour votre allocation journalière.

Pour ce faire, leur machine va prendre en compte 70% des rémunérations déclarées, dividendes compris. On peut voir là la déduction d’un forfait de 30% de charges.
Ce montant utile est soustrait de votre allocation chômage prévue sur cette période.

L’écart est divisé par le montant de votre allocation journalière de référence pour déterminer le nombre de jours indemnisables du mois, ces jours non indemnisés restent dans votre compte personnel et allongeront d’autant votre période totale d’indemnisation.

Exemple :
Un gérant bénéficie d’une allocation ARE journalière de 38 euros soit 1178 pour un mois de 31 jour, et il décide de se rémunérer 800 euros pour le mois écoulé suite à une mission TIH effectuée pour un grand groupe.
Le calcul du complément sera le suivant : 1178 – (70% de 800) = 618 euros versés par Pole Emploi en complément de ses 800 euros.
Sur ce mois, il aura consommé 618/38 = 17 jours d’allocation au lieu de 31. Le solde sera reporté.

Ce coup de pouce, s’il est piloté avec intelligence, permet donc de faciliter le démarrage de l’activité et de lisser la trésorerie tout en reportant les droits ouverts.

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