Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.tih-business.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Désignation et mission du site

Tih-Business a pour mission de faciliter la mise en relation des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) avec les entreprises potentiellement clientes ainsi que d’informer du contexte professionnel et législatif de l’entrepreneuriat en situation de handicap. L’UPTIH, Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés, propriétaire et administrateur du site tih-Business, s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Contenus

L’UPTIH rappelle que le contenu de son site Internet peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour.

Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel à tih-business@uptih.fr.

Utilisation des formulaires et base de données

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique en répondant, s’il le souhaite, aux formulaires présents sur le site, permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l’UPTIH, responsable du traitement.

Les informations que les Travailleurs Indépendants Handicapés ou les entreprises clientes indiquent dans le formulaire d’inscription en ligne figureront sur les pages de profil et d’annonces et seront donc visibles par tous. Les utilisateurs disposent, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant. Dans le formulaire d’inscription, il est précisé par un astérisque l’obligation ou non de fournir certaines informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’UPTIH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation expresse de l’UPTIH. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

L’UPTIH décline toute responsabilité quant aux sites Internet possédant un lien vers celui de l’UPTIH. Le site tih-business.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Cependant, l’UPTIH n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine uptih.fr.

Marque et logo

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’UPTIH.

Conditions générales de vente :

champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par L’UPTIH, Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés, association loi 1901 au numéro de siret 51746401200023 et dont le siège est 10 rue aux ours 75003 Paris auprès de tous les clients qui souhaitent s’inscrire dans la rubrique « je cherche un TIH » ou « déposer une offre de business » sur le site tih-business.fr et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les éventuels documents du Client, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce.

Ces conditions générales de vente sont complémentaires des conditions générales d’utilisation du site tih-business.fr.

L’UPTIH, au travers du site tih-business.fr, n’intervient que comme un simple intermédiaire technique entre des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) et des clients potentiels. Il n’y a pas de transaction commerciale directe sur le site tih-business entre les TIH et les clients.

Description des Services Proposés

Les prestations de services visées par les présentes Conditions Générales de Vente consistent en l’inscription payante du Client pour accéder aux informations de contacts des prestataires TIH inscrits sur le site et à la possibilité de déposer une « offre de business » sur le site tih-business.fr .

Toute inscription sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Modalités d’achat

Les clients remplissent un formulaire d’inscription sur lequel ils s’engagent à respecter les conditions générales de vente ici présentes. Le Client est responsable de l’exactitude des informations et coordonnées transmises.

Le tarif est élaboré en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise du client.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription, le client peut imprimer un devis qu’il devra régler par voie postale et par chèque à l’ordre de l’UPTIH. Il recevra ensuite par mail sa facture et ses identifiants pour accéder à l’espace client du site. Ces identifiants sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Passée cette date, le client devra se réinscrire en actualisant ces informations et en suivant le même processus d’achat.

A réception du paiement -le cachet de LaPoste faisant foi-, l’UPTIH s’engage à envoyer par mail la facture et les identifiants dans un délai maximum de 4 semaines.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter jusqu’au moment où il entre pour la première fois ses identifiants sur le site tih-business. Une fois ces identifiants utilisés, il n’est plus possible de se rétracter.