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Attestations annuelles DOETH et Entrepreneurs handicapés

30 Nov, 2016

Attestations annuelles DOETH et Entrepreneurs handicapés

La fin de l’année 2016 approche et tous les clients entreprises de travailleurs indépendants handicapés(TIH) vont les solliciter pour émettre à court terme les attestations annuelles d’unités bénéficiaires annuelles (UB).

Objectif DOETH 2016

Les Missions Handicaps vont entamer un sprint jusqu’a fin février 2017 pour identifier toutes les actions menée dans l’entreprise au cours de l’année 2016, embauches, animations…et toutes les commandes passées au STPA, afin de collecter tout ce qui peut l’être et remplir dans les meilleures conditions leur DOETH (déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, Cerfa n°11391*17) :

  • Les salariés et stagiaires employés durant l’année
  • Les biens et prestations commandées à des TIH
  • Les biens et prestations  commandées à des ESAT
  • Les biens et prestations commandées à des Entreprises Adaptées

De ce cumul d’unités bénéficiaires, formalisé dans la DOETH envoyée à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), dépendra le calcul de l’éventuelle contribution devant être versée. Pour rappel, ces UB restituent à l’entreprise le temps de travail externe des TIH.

logo AGEFIPH pour entrepreneurs handicapés

Les entrepreneurs handicapés sont des émetteurs d’unités bénéficiaires.

Chaque entrepreneur doit donc se préparer à regrouper toutes ses factures par compte client, à faire la somme du chiffre d’affaire annuel et appliquer la formule requise (suivant la configuration juridique de chacun) permettant de calculer le nombre d’UB pour l’année. Aussi nous invitons tous les émetteurs d’UB à solliciter par anticipation leur logiciel comptable afin d’avoir au 31 décembre un récapitulatif précis de leurs comptes clients.

Si la responsabilité du bon calcul repose sur l’entrepreneur en situation de handicap, les entreprises clientes doivent aussi appliquer une vérification de cohérence sur l’attestation reçue, pour vérifier qu’elle correspond bien au chiffre d’affaire réglé et que le nombre d’unités bénéficiaires émises est en juste proportion.

TIH-Business dispose de tous les outils pour aider les TIH à élaborer cette démarche, confirmer leurs formules de calcul et mettre en forme l’attestation annuelle, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter et récupérer les documents supports.

TIH Business

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